Aides Et Dispositifs

Aides et dispositifs

Aides

Niveau National

- Un prêt garanti par l’Etat, pouvant représenter jusqu’à 3 mois de leur chiffre d’affaires de l’année précédente pour les entreprises du secteur culturel

Au 6 novembre, et depuis mars 2020, ce sont quelque 5 milliards d’euros, chiffre annoncé par le site du ministère de la culture, qui ont été mobilisés pour soutenir, sauver, relancer les activités culturelles.

La mis en place un site par le ministère de la Culture de diffuser largement ressources et contenus culturels.

Spectacle vivant, Arts visuels :

- Des mesures spécifiques de soutien à la création artistique et à la diffusion
- Un fond d’urgence et des fonds de solidarité notamment, mis en place en faveur des artistes-auteurs et des arts visuels,
- Un fond d’urgence pour le soutien au spectacle vivant privé (FUSV) prend en charge une partie de leurs charges fixes sur une durée de 10 semaines. Il s’adresse aux exploitants de salles, aux entrepreneurs du spectacle de théâtre, aux compagnies peu ou pas subventionnées (pour elles l’aide consiste en une indemnisation de 20% du montant des contrats des représentations annulées)
- Pour le spectacle vivant : les heures d’intermittence payées, alors que la représentation concernée n’a pas eu lieu, sont prises en compte dans le récapitulatif des heures effectuées pour obtention du régime intermittent,

- Un accompagnement des organisateurs d’événements et festivals a été mené cas par cas, mais outre une cellule d’accompagnement spécifique, il en ressort que les festivals peuvent, en lieu et place d’un remboursement d’un billet ou d’un abonnement, proposer à défaut un avoir utilisable pour une prestation similaire.

- Création de fonds de soutien d’une part pour les librairies indépendantes, d’autre part pour certaines maisons d’édition, mis en place au niveau du CNL (Centre National du Livre) et en lien avec les DRAC.
- Investissement de l’Etat pour l’aide à la modernisation des libraires - (modernisation des équipements pour l’accueil, pour le gain de productivité, et une gestion informatique plus performante pour les ventes à distances)
- Fond de solidarité pour les artistes-auteurs sur les mois de mars, avril et mai, et d’une exonération de cotisations sociales sur 4 mois, tout comme les maisons d’édition de moins de 250 salariés et les librairies de 1 à 10 salariés.

- Fond d’indemnisation a été mis en place afin de garantir les producteurs en cas d’arrêt de leur tournage

Niveau Régional

Un fond de solidarité pour les professionnels les plus touchés (sont définis comme tels ceux recensant une perte de plus de 70% de leur chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente), financé à la fois par l’Etat, les régions et les collectivités territoriales.

Île de France, Normandie, Bretagne, Sud PACA, Centre val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Grand Est, Pays de la Loire, Bourgogne Franche Comté, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes et Hauts de France :

- Prise en charge par la région d’une partie des pertes financières des structures dites de « commerces culturels », sous la forme d’une subvention au montant forfaitaire de 5000€, dont peuvent bénéficier les associations, les professionnels, les collectivités-institutions, disquaires indépendants, les galeries d’art, les cabarets, les cafés musicaux.

- Mise en place d’un fond d’aide d’urgence de 10 millions d’euros en soutien au spectacle vivant :
o Volet d’assouplissement pour accélérer le versement des subventions (à hauteur de 70%)
o Création d’un dispositif spécifique d’aide régionale « Aide exceptionnelle d’urgence Covid-19 en faveur du spectacle vivant », s’adressant aux équipes artistiques, aux lieux et opérateurs professionnels, de droit privé ou public, dont le siège et l’activité sont dans la région.

- Mise à disposition, à destination du grand public, de la TV, en direct ou à la demande, de films, séries, séries d’animation et documentaires, soutenus par la région (en provenance du Fond de soutien Cinéma et du Fond de soutien audiovisuel)

Plan d’accélération” avec modification de plusieurs règlements : rehaussement des plafonds, taux d’intervention augmenté Les dispositifs concernés sont :
o L’aide à la modernisation des salles de cinéma et des circuits itinérants ;
o L’aide à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle (salles de musiques actuelles, lieux de diffusion municipaux et intercommunaux et structures de diffusion d’art contemporain) ;
o L’aide aux librairies indépendantes ;
o L’aide au patrimoine des Grands sites mais aussi des territoires.

- Aide sur les remboursements d'emprunts : plafond d’aide à 5 000 euros

- Aide de 7 millions d’euros pour soutenir les festivals annulés